{"id":469,"date":"2024-08-28T11:27:32","date_gmt":"2024-08-28T15:27:32","guid":{"rendered":"https:\/\/mspstructures.com\/new-site\/?page_id=469"},"modified":"2024-11-28T09:29:19","modified_gmt":"2024-11-28T14:29:19","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mspstructures.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"nv-content-wrap entry-content\">\n<h2>Pr\u00e9ambule<\/h2>\n<p>MSP Forms (ci-apr\u00e8s MSP) est soumis \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9. MSP reconna\u00eet l\u2019importance de respecter la vie priv\u00e9e et s\u2019engage \u00e0 limiter la collecte d\u2019informations \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire. Cette politique vise \u00e0 vous informer des lignes directrices \u00e9tablies pour prot\u00e9ger les renseignements personnels que vous confiez \u00e0 MSP, que ce soit via le web ou par tout autre moyen, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n<h2>1. Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/h2>\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s, et avec votre consentement, MSP peut collecter des renseignements personnels afin de les utiliser aux fins d\u00e9crites \u00e0 la section 6. L\u2019objectif de cette politique est d\u2019expliquer clairement comment MSP collecte et traite vos renseignements personnels, y compris les donn\u00e9es fournies lorsque vous devenez membre, effectuez un don ou vous inscrivez \u00e0 notre infolettre, par exemple. Cette politique et les pratiques relatives \u00e0 la gestion des renseignements personnels s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019organisation, y compris \u00e0 tous les employ\u00e9s et b\u00e9n\u00e9voles de MSP.<\/p>\n<h2>2. D\u00e9finition<\/h2>\n<p>Les renseignements personnels d\u00e9signent des informations concernant une personne physique permettant de l\u2019identifier, directement ou indirectement. Quelle que soit la nature de son support ou sa forme d\u2019accessibilit\u00e9 (\u00e9crite, graphique, sonore, visuelle, informatis\u00e9e), toutes les donn\u00e9es personnelles sont couvertes par cette politique. Toutefois, cela n\u2019inclut pas les coordonn\u00e9es professionnelles ni les donn\u00e9es anonymis\u00e9es pour des fins l\u00e9gitimes et s\u00e9rieuses.<\/p>\n<h2>3. Consentement<\/h2>\n<p>Votre consentement \u00e0 la communication ou \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels doit \u00eatre donn\u00e9 explicitement. Il sera valable pour les fins mentionn\u00e9es dans cette politique et pour les fins sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es au moment du consentement, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le consentement sera valable pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs pr\u00e9cis\u00e9s dans le consentement ou les fins sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 la section 6 de cette politique. Votre consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, comme indiqu\u00e9 \u00e0 la section 8.3 de cette politique.<\/p>\n<h2>4. Renseignements personnels que MSP peut collecter \u00e0 votre sujet<\/h2>\n<p>MSP peut collecter, conserver, utiliser, transf\u00e9rer et communiquer divers types de renseignements personnels vous concernant, regroup\u00e9s comme suit :<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 : pr\u00e9nom, nom, titre, identifiant ou similaire, date de naissance, sexe, \u00e9tat civil et informations d\u2019un document d\u2019identit\u00e9 valide, y compris permis de conduire ou num\u00e9ro d\u2019assurance sociale;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de contact : adresse postale, adresse de livraison, adresse de facturation, courriel et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de paiement : informations de carte bancaire (cr\u00e9dit ou d\u00e9bit);<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de dons : d\u00e9tails et historique des dons effectu\u00e9s;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es li\u00e9es aux services : informations sur les services obtenus aupr\u00e8s de MSP;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es techniques : adresse IP, identifiants de connexion, type et version du navigateur, fuseau horaire et localisation;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es d\u2019utilisation : informations sur l\u2019utilisation des sites web et des services de MSP;<\/li>\n<li>Pr\u00e9f\u00e9rences marketing : choix en mati\u00e8re de communication et notes sur les interactions avec MSP;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es des candidats \u00e0 l\u2019emploi : toutes les informations soumises via une offre d\u2019emploi.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>5. M\u00e9thodes de collecte<\/h2>\n<p>MSP collecte des renseignements personnels de plusieurs mani\u00e8res.<\/p>\n<h3>5.1. Informations que vous nous fournissez<\/h3>\n<p>La collecte de renseignements personnels se fait principalement lorsque vous utilisez les services de MSP et communiquez volontairement vos renseignements personnels.<\/p>\n<h3>5.2. Technologies automatis\u00e9es ou interactions<\/h3>\n<p>Lorsque vous interagissez avec les sites web de MSP, des donn\u00e9es techniques concernant votre \u00e9quipement, vos actions et vos habitudes de navigation peuvent, avec votre consentement, \u00eatre collect\u00e9es \u00e0 l&rsquo;aide de cookies et d&rsquo;autres technologies similaires. L&rsquo;utilisation de cookies est une pratique courante. Ce sont des fichiers qui contiennent certaines donn\u00e9es sur la personne visitant un site web. Les cookies sont stock\u00e9s sur l&rsquo;ordinateur de l&rsquo;utilisateur ou sur le disque dur d&rsquo;un autre appareil; ils permettent \u00e0 MSP d\u2019adapter votre exp\u00e9rience \u00e0 chaque visite sur nos sites web. Si les cookies restent d\u00e9sactiv\u00e9s, certaines fonctions de nos sites web ne seront pas accessibles. Les sites web de MSP offrent des hyperliens menant \u00e0 d&rsquo;autres sites web. Les informations \u00e9chang\u00e9es sur ces sites ne sont pas soumises \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3>5.3. Informations provenant de tiers<\/h3>\n<p>MSP re\u00e7oit occasionnellement des informations vous concernant provenant de tiers, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :<\/p>\n<ul>\n<li>Fournisseurs d\u2019analyse, tels que Google Analytics;<\/li>\n<li>R\u00e9seaux publicitaires, tels que Facebook, Instagram, YouTube et LinkedIn;<\/li>\n<li>Fournisseurs d&rsquo;informations de recherche, tels que Google;<\/li>\n<li>Informations vous concernant accessibles publiquement.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>6. Les objectifs de la collecte des renseignements personnels<\/h2>\n<p>Les renseignements personnels que vous fournissez \u00e0 MSP seront utilis\u00e9s exclusivement pour les fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Suivre votre commande de publications;<\/li>\n<li>Communiquer p\u00e9riodiquement avec vous, par \u00e9crit, oralement ou \u00e9lectroniquement, afin de vous informer des activit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements de MSP;<\/li>\n<li>Solliciter votre participation \u00e0 une enqu\u00eate;<\/li>\n<li>Vous identifier et vous authentifier dans le syst\u00e8me informatique et infonuagique de MSP afin de faciliter les transactions;<\/li>\n<li>Conserver et analyser des statistiques sur sa client\u00e8le, ses membres et ses partenaires pour am\u00e9liorer ses sites web, ses services et ses communications;<\/li>\n<li>Proposer, sur des sites externes, des plateformes sociales ou dans son infolettre, du contenu et des publicit\u00e9s pertinents et mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de la publicit\u00e9;<\/li>\n<li>Permettre \u00e0 MSP de fournir un service adapt\u00e9 aux besoins de ses membres et partenaires;<\/li>\n<li>Recevoir et analyser une candidature soumise dans le cadre d\u2019une recherche d\u2019emploi.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>7. L\u2019utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels<\/h2>\n<h3>7.1. Utilisation de vos renseignements personnels<\/h3>\n<p>Vos renseignements personnels seront utilis\u00e9s uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, telles que sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 la section 6.<\/p>\n<h3>7.2. Conservation de vos renseignements personnels<\/h3>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles seront gard\u00e9es confidentielles, aussi longtemps que n\u00e9cessaire, en vue des fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, y compris pour satisfaire \u00e0 toute exigence l\u00e9gale, comptable ou de rapport. Vos renseignements personnels seront conserv\u00e9s soit physiquement dans les locaux de MSP, num\u00e9riquement sur les \u00e9quipements informatiques de MSP, ou num\u00e9riquement dans le syst\u00e8me infonuagique utilis\u00e9 par MSP. MSP assure la protection de vos renseignements personnels \u00e0 tout moment, \u00e0 l\u2019aide de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, qu\u2019elles soient mat\u00e9rielles, organisationnelles ou technologiques. MSP limite \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels aux personnes autoris\u00e9es, selon les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 la section 7.4.<\/p>\n<h3>7.3. Divulgation de vos renseignements personnels<\/h3>\n<p>MSP peut divulguer vos renseignements personnels \u00e0 des tiers dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Aux fournisseurs de services qui, en vertu d\u2019un contrat de service, assistent MSP dans leurs activit\u00e9s pour les seules fins pr\u00e9vues par la loi. MSP n\u2019autorise pas ses prestataires tiers \u00e0 utiliser vos renseignements personnels \u00e0 leurs propres fins et leur permet uniquement de les traiter pour des fins sp\u00e9cifiques et conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions;<\/li>\n<li>Dans tous les cas o\u00f9, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9, la communication des renseignements personnels est possible sans autorisation pr\u00e9alable.<\/li>\n<li>MSP s\u2019assure, dans des limites raisonnables, que ces tiers respectent les r\u00e8gles et engagements de cette politique en prenant les mesures n\u00e9cessaires.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>7.4. Accessibilit\u00e9 par le personnel<\/h3>\n<p>MSP a pris des mesures pour assurer la plus grande protection de vos renseignements personnels. \u00c0 cette fin, trois niveaux de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>Niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 : cat\u00e9gorie de personnel ayant acc\u00e8s \u00e0 tous vos renseignements personnels<\/li>\n<li>Niveau \u00e9lev\u00e9 : cat\u00e9gorie de personnel ayant acc\u00e8s \u00e0 certains de vos renseignements personnels<\/li>\n<li>Niveau de base : cat\u00e9gorie de personnel ayant acc\u00e8s \u00e0 un minimum de renseignements personnels<\/li>\n<\/ul>\n<h2>8. Vos droits l\u00e9gaux<\/h2>\n<h3>8.1. Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels<\/h3>\n<p>MSP vous permet, sous r\u00e9serve des conditions et exemptions pr\u00e9vues par la loi, d&rsquo;acc\u00e9der aux renseignements personnels qu\u2019il d\u00e9tient \u00e0 votre sujet. Sur demande, MSP vous informera des renseignements personnels d\u00e9tenus et de leur utilisation, et vous permettra de les consulter.<\/p>\n<h3>8.2. Droit de rectification ou de suppression des renseignements personnels<\/h3>\n<p>Il est possible de corriger les renseignements personnels que MSP a collect\u00e9s lorsque ces informations sont inexactes, incompl\u00e8tes, ambigu\u00ebs, p\u00e9rim\u00e9es ou non justifi\u00e9es par les fins d\u00e9crites \u00e0 la section 6 de cette politique. Il est \u00e9galement possible de faire supprimer tout renseignement confidentiel collect\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re non conforme \u00e0 la loi.<\/p>\n<h3>8.3. Droit de retirer le consentement<\/h3>\n<p>Dans les cas o\u00f9 MSP s\u2019appuie sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Toutefois, cela n&rsquo;affectera pas la l\u00e9galit\u00e9 de tout traitement effectu\u00e9 avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que MSP ne puisse plus vous fournir certains services.<\/p>\n<h2>9. Demandes et plaintes<\/h2>\n<p>Toutes les demandes d&rsquo;acc\u00e8s, de correction ou de suppression, ou toute plainte concernant l&rsquo;application de cette politique, doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et accompagn\u00e9es d&rsquo;une preuve d&rsquo;identit\u00e9. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 11 pour les coordonn\u00e9es de la personne responsable de la protection des renseignements personnels. D\u00e8s r\u00e9ception d&rsquo;une demande ou d&rsquo;une plainte, MSP s&rsquo;efforcera d&rsquo;y r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 30 jours. Occasionnellement, il peut s&rsquo;\u00e9couler jusqu&rsquo;\u00e0 60 jours pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, par exemple si elle est particuli\u00e8rement complexe ou si vous avez formul\u00e9 plusieurs demandes. Dans ce cas, MSP vous en informera.<\/p>\n<h2>10. Notification des modifications \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette section du site web pour \u00eatre inform\u00e9 des \u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2>11. Coordonn\u00e9es et informations suppl\u00e9mentaires<\/h2>\n<p>Pour toute question ou tout commentaire concernant la fa\u00e7on dont MSP traite vos renseignements personnels, la politique de confidentialit\u00e9 ou pour exercer l&rsquo;un de vos droits, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Julie Rousseau, adjointe :<\/p>\n<p>Par courriel :<br \/>\njrousseau@mspstructures.com<\/p>\n<p>Par courrier :<br \/>\n162 rue Cowie, Suite 100 Granby QC J2G 3V3<\/p>\n<h2>12. D\u00e9claration<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et confirm\u00e9 son acceptation, toute personne concern\u00e9e par la collecte de renseignements personnels \u00e0 son sujet d\u00e9clare comprendre qu&rsquo;elle avait la possibilit\u00e9 de refuser que MSP collecte ces renseignements et confirme \u00e9galement :<\/p>\n<ul>\n<li>qu&rsquo;elle accepte que MSP collecte et partage des renseignements personnels la concernant dans le but d&rsquo;atteindre les objectifs d\u00e9crits \u00e0 la section 6 de cette politique;<\/li>\n<li>qu&rsquo;elle consent \u00e0 ce que certaines de ses informations soient transmises \u00e0 des tiers ou partenaires de MSP, uniquement dans le but d&rsquo;atteindre les objectifs d\u00e9crits \u00e0 la section 6 de cette politique;<\/li>\n<li>qu&rsquo;elle comprend que ce consentement est r\u00e9vocable.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9ambule MSP Forms (ci-apr\u00e8s MSP) est soumis \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9. 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