Politique de confidentialité
Préambule
MSP Forms (ci-après MSP) est soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. MSP reconnaît l’importance de respecter la vie privée et s’engage à limiter la collecte d’informations à ce qui est nécessaire. Cette politique vise à vous informer des lignes directrices établies pour protéger les renseignements personnels que vous confiez à MSP, que ce soit via le web ou par tout autre moyen, et ce, conformément à la loi.
1. Principes généraux
Dans le cadre de ses activités, et avec votre consentement, MSP peut collecter des renseignements personnels afin de les utiliser aux fins décrites à la section 6. L’objectif de cette politique est d’expliquer clairement comment MSP collecte et traite vos renseignements personnels, y compris les données fournies lorsque vous devenez membre, effectuez un don ou vous inscrivez à notre infolettre, par exemple. Cette politique et les pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels s’appliquent à l’ensemble de l’organisation, y compris à tous les employés et bénévoles de MSP.
2. Définition
Les renseignements personnels désignent des informations concernant une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement. Quelle que soit la nature de son support ou sa forme d’accessibilité (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée), toutes les données personnelles sont couvertes par cette politique. Toutefois, cela n’inclut pas les coordonnées professionnelles ni les données anonymisées pour des fins légitimes et sérieuses.
3. Consentement
Votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels doit être donné explicitement. Il sera valable pour les fins mentionnées dans cette politique et pour les fins spécifiques mentionnées au moment du consentement, le cas échéant. Le consentement sera valable pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs précisés dans le consentement ou les fins spécifiées à la section 6 de cette politique. Votre consentement peut être retiré à tout moment, comme indiqué à la section 8.3 de cette politique.
4. Renseignements personnels que MSP peut collecter à votre sujet
MSP peut collecter, conserver, utiliser, transférer et communiquer divers types de renseignements personnels vous concernant, regroupés comme suit :
- Données d’identité : prénom, nom, titre, identifiant ou similaire, date de naissance, sexe, état civil et informations d’un document d’identité valide, y compris permis de conduire ou numéro d’assurance sociale;
- Données de contact : adresse postale, adresse de livraison, adresse de facturation, courriel et numéro de téléphone;
- Données de paiement : informations de carte bancaire (crédit ou débit);
- Données de dons : détails et historique des dons effectués;
- Données liées aux services : informations sur les services obtenus auprès de MSP;
- Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, type et version du navigateur, fuseau horaire et localisation;
- Données d’utilisation : informations sur l’utilisation des sites web et des services de MSP;
- Préférences marketing : choix en matière de communication et notes sur les interactions avec MSP;
- Données des candidats à l’emploi : toutes les informations soumises via une offre d’emploi.
5. Méthodes de collecte
MSP collecte des renseignements personnels de plusieurs manières.
5.1. Informations que vous nous fournissez
La collecte de renseignements personnels se fait principalement lorsque vous utilisez les services de MSP et communiquez volontairement vos renseignements personnels.
5.2. Technologies automatisées ou interactions
Lorsque vous interagissez avec les sites web de MSP, des données techniques concernant votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation peuvent, avec votre consentement, être collectées à l’aide de cookies et d’autres technologies similaires. L’utilisation de cookies est une pratique courante. Ce sont des fichiers qui contiennent certaines données sur la personne visitant un site web. Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le disque dur d’un autre appareil; ils permettent à MSP d’adapter votre expérience à chaque visite sur nos sites web. Si les cookies restent désactivés, certaines fonctions de nos sites web ne seront pas accessibles. Les sites web de MSP offrent des hyperliens menant à d’autres sites web. Les informations échangées sur ces sites ne sont pas soumises à cette politique de confidentialité.
5.3. Informations provenant de tiers
MSP reçoit occasionnellement des informations vous concernant provenant de tiers, comme indiqué ci-dessous :
- Fournisseurs d’analyse, tels que Google Analytics;
- Réseaux publicitaires, tels que Facebook, Instagram, YouTube et LinkedIn;
- Fournisseurs d’informations de recherche, tels que Google;
- Informations vous concernant accessibles publiquement.
6. Les objectifs de la collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels que vous fournissez à MSP seront utilisés exclusivement pour les fins suivantes :
- Suivre votre commande de publications;
- Communiquer périodiquement avec vous, par écrit, oralement ou électroniquement, afin de vous informer des activités et événements de MSP;
- Solliciter votre participation à une enquête;
- Vous identifier et vous authentifier dans le système informatique et infonuagique de MSP afin de faciliter les transactions;
- Conserver et analyser des statistiques sur sa clientèle, ses membres et ses partenaires pour améliorer ses sites web, ses services et ses communications;
- Proposer, sur des sites externes, des plateformes sociales ou dans son infolettre, du contenu et des publicités pertinents et mesurer l’efficacité de la publicité;
- Permettre à MSP de fournir un service adapté aux besoins de ses membres et partenaires;
- Recevoir et analyser une candidature soumise dans le cadre d’une recherche d’emploi.
7. L’utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels
7.1. Utilisation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels seront utilisés uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés, telles que spécifiées à la section 6.
7.2. Conservation de vos renseignements personnels
Vos données personnelles seront gardées confidentielles, aussi longtemps que nécessaire, en vue des fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport. Vos renseignements personnels seront conservés soit physiquement dans les locaux de MSP, numériquement sur les équipements informatiques de MSP, ou numériquement dans le système infonuagique utilisé par MSP. MSP assure la protection de vos renseignements personnels à tout moment, à l’aide de mesures de sécurité appropriées, qu’elles soient matérielles, organisationnelles ou technologiques. MSP limite également l’accès aux renseignements personnels aux personnes autorisées, selon les niveaux de sécurité spécifiés à la section 7.4.
7.3. Divulgation de vos renseignements personnels
MSP peut divulguer vos renseignements personnels à des tiers dans les cas suivants :
- Aux fournisseurs de services qui, en vertu d’un contrat de service, assistent MSP dans leurs activités pour les seules fins prévues par la loi. MSP n’autorise pas ses prestataires tiers à utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins et leur permet uniquement de les traiter pour des fins spécifiques et conformément à nos instructions;
- Dans tous les cas où, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la communication des renseignements personnels est possible sans autorisation préalable.
- MSP s’assure, dans des limites raisonnables, que ces tiers respectent les règles et engagements de cette politique en prenant les mesures nécessaires.
7.4. Accessibilité par le personnel
MSP a pris des mesures pour assurer la plus grande protection de vos renseignements personnels. À cette fin, trois niveaux de sécurité ont été déterminés :
- Niveau très élevé : catégorie de personnel ayant accès à tous vos renseignements personnels
- Niveau élevé : catégorie de personnel ayant accès à certains de vos renseignements personnels
- Niveau de base : catégorie de personnel ayant accès à un minimum de renseignements personnels
8. Vos droits légaux
8.1. Droit d’accès à vos renseignements personnels
MSP vous permet, sous réserve des conditions et exemptions prévues par la loi, d’accéder aux renseignements personnels qu’il détient à votre sujet. Sur demande, MSP vous informera des renseignements personnels détenus et de leur utilisation, et vous permettra de les consulter.
8.2. Droit de rectification ou de suppression des renseignements personnels
Il est possible de corriger les renseignements personnels que MSP a collectés lorsque ces informations sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées ou non justifiées par les fins décrites à la section 6 de cette politique. Il est également possible de faire supprimer tout renseignement confidentiel collecté d’une manière non conforme à la loi.
8.3. Droit de retirer le consentement
Dans les cas où MSP s’appuie sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que MSP ne puisse plus vous fournir certains services.
9. Demandes et plaintes
Toutes les demandes d’accès, de correction ou de suppression, ou toute plainte concernant l’application de cette politique, doivent être faites par écrit et accompagnées d’une preuve d’identité. Veuillez vous référer à la section 11 pour les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Dès réception d’une demande ou d’une plainte, MSP s’efforcera d’y répondre dans un délai de 30 jours. Occasionnellement, il peut s’écouler jusqu’à 60 jours pour répondre à votre demande, par exemple si elle est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, MSP vous en informera.
10. Notification des modifications à la politique de confidentialité
Veuillez consulter régulièrement cette section du site web pour être informé des éventuelles modifications apportées à notre politique de confidentialité.
11. Coordonnées et informations supplémentaires
Pour toute question ou tout commentaire concernant la façon dont MSP traite vos renseignements personnels, la politique de confidentialité ou pour exercer l’un de vos droits, n’hésitez pas à contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Julie Rousseau, adjointe :
Par courriel :
jrousseau@mspstructures.com
Par courrier :
162 rue Cowie, Suite 100 Granby QC J2G 3V3
12. Déclaration
Après avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et confirmé son acceptation, toute personne concernée par la collecte de renseignements personnels à son sujet déclare comprendre qu’elle avait la possibilité de refuser que MSP collecte ces renseignements et confirme également :
- qu’elle accepte que MSP collecte et partage des renseignements personnels la concernant dans le but d’atteindre les objectifs décrits à la section 6 de cette politique;
- qu’elle consent à ce que certaines de ses informations soient transmises à des tiers ou partenaires de MSP, uniquement dans le but d’atteindre les objectifs décrits à la section 6 de cette politique;
- qu’elle comprend que ce consentement est révocable.